Titrisation de droit français
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Notre offre pour la gestion d’organisme de titrisation
En France, un véhicule de titrisation appartient à la famille des Fonds communs de placement . Règlementairement fermés, ils sont appelés Organismes de titrisation (OT) et peuvent prendre la forme :
- D’une copropriété via le Fonds communs de titrisation (FCT) ;
- D’une société financière et commerciale via la Société de titrisation (ST) ;
France Titrisation, en sa qualité de Société de gestion de portefeuille, est agréée pour la gestion de créances par l’Autorité des marchés financiers.
Nos expertises s’appliquent principalement :
- Aux titrisations “true sale” ou synthétique au sens du règlement européen 2017/2402 Article 2 (1) et pour tout sous-jacent ;
- Aux fonds non tranchés exposés au risque de crédit de créances saines ou non performantes ;
- Aux opérations non tranchées de dette privée ;
- Au transfert de risque assurantiel (“Sidecar” ou “Catbonds”).
France Titrisation est responsable de la gestion de l’organisme, en assure la représentation légale, et agit dans l’intérêt des investisseurs.
Constitution du véhicule de titrisation
Nous intervenons dès la mise en place du véhicule pour s’assurer que la documentation est adaptée aux cadres juridiques français et européen et à la protection des investisseurs.
Pour mener à bien votre projet, France Titrisation met à disposition une équipe dédiée (analyste financier, juriste, ingénieur data, gestionnaire et comptable) et une gouvernance adaptée pour réaliser :
- L’analyse juridique de la documentation ;
- L’analyse de la structuration du véhicule ;
- La définition des règles et évènements sur les créances ;
- La modélisation du fonds dans notre système (actif, contrôles, indicateurs, allocation des flux…) ;
- Les démarches réglementaires constitutives ;
- La création des rapports aux investisseurs et aux agences de notation.
La vie du véhicule de titrisation
Nous assumons la gestion du fonds ainsi que sa représentation légale depuis son lancement jusqu’à sa liquidation. Nous réalisons l’ensemble des missions ci-dessous en nous appuyant sur les règles et standards du groupe BNP Paribas.
- Les calculs des indicateurs de risque du portefeuille, et du respect des limites définies (“triggers”, concentrations) ;
- Le calcul de l’allocation des flux et l’instruction des paiements ;
- La gestion des réémissions des titres ;
- Les rapports aux investisseurs, et aux autorités de supervision ;
- La comptabilité et la certification des comptes du fonds.
Notre savoir-faire sur ces fonctions d’administration : “Asset Monitoring“, “Calculation Agent”, “Cash Manager” et “Reporting Agent” nous permettent de vous accompagner également sur vos SPV de titrisation européenne.
Notre système d’information intégré s’appuie sur une infrastructure IT robuste répondant à toutes les normes du groupe BNP Paribas.